Conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre «LES PETITS ZEPP» et l’Utilisateur, de
la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation
sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. «LES PETITS ZEPP» se réserve la
possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Caroline Chenet " les petits zepp", auto entrepreneur
, immatriculée au RM à la référence 798 050 829 RM 69, domiciliée 16 D chemin des Balmes- 69390 VOURLES
(ci après dénommée « «LES PETITS ZEPP» ») et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via
le site internet www.lespetitszepp.com et ses différentes arborescences, ci-après dénommées
« l’utilisateur ».
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes
conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement
disponible sur le Site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer
commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte
expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
«LES PETITS ZEPP» propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de biens ou services.
Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les biens et services, affichés sur le site
n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens et
services effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de «LES PETITS ZEPP» ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien
ou service vendu.
Les caractéristiques des biens et services vendus pourront être modifiées dans le cadre de
mises à jour.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être
enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.
Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider
définitivement, «LES PETITS ZEPP» a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui
permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies
sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
A l’issue de ces étapes, «LES PETITS ZEPP» communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier
électronique de «LES PETITS ZEPP» confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette
confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des
présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, «LES PETITS ZEPP»
conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande
vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi
n°2000-230 du 13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de
l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes
engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
sur le site.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros . Ils sont susceptibles d’être
modifiés à tout moment.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la
commande par l'intermédiaire de PAYPAL ou par chèque bancaire.
«LES PETITS ZEPP» n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Pour le paiement sécurisé en ligne «LES PETITS ZEPP» met en œuvre tous les moyens pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet
utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle
sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du
montant des biens ou services achetés.ARTICLE 6 – PENALITES DE RETARD
Tout retard de règlement de la facture ou défaillance dans le crédit du compte bancaire
utilisé par l’Utilisateur pour acquitter le prix de la commande entraine, de plein droit et sans
mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt
légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du
jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.
«LES PETITS ZEPP» s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la
commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons «LES PETITS ZEPP» ne peut être tenue responsable de la perte, de
l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à
compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai
de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boite email, un courriel
lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa
commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces
mêmes indications. Il peut également contacter directement «LES PETITS ZEPP» aux coordonnées
communiquées dans la rubrique « contact ».
Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser,
doit être retournée à «LES PETITS ZEPP» dans son conditionnement et son emballage d’origine, et
accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : «LES PETITS ZEPP» – 16 D chemin des Balmes- 69390 VOURLES.
A réception, «LES PETITS ZEPP» examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le
caractère non-conforme est confirmé par «LES PETITS ZEPP», l’utilisateur est soit remboursé des sommes
correspondantes au(x) prix du(des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par
l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.
Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge de «LES PETITS ZEPP» si la non-conformité
est la conséquence d’une erreur émanant de «LES PETITS ZEPP».
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Les Utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit à «LES PETITS ZEPP» pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est
prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé,
avec l’accord express de l’utilisateur, moins de 7 jours après l’achat par l’Utilisateur via le
Site Internet.
L’Utilisateur informe «LES PETITS ZEPP» de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est
alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé
son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
«LES PETITS ZEPP» n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de
commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, «LES PETITS ZEPP» ne pourrait
en aucun cas être engagée sur ce fait.
ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES
PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa
commande par «LES PETITS ZEPP».
«LES PETITS ZEPP» se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par
l’utilisation de cookies. L’internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette
option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l’utilisation du site pourra s’en
trouver limitée.
Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, «LES PETITS ZEPP» peut utiliser ses données
personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales «LES PETITS ZEPP» ou sur toute opération
liée à des jeux concours notamment.
«LES PETITS ZEPP» s’engage à ne pas transmettre à des fins commerciales l’identité et les coordonnées
des Utilisateurs des services à un tiers.
L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages
commerciaux en désactivant la case correspondante à la rubrique « Mes préférences » dans
son profil.
Conformément à l’article 27 de la loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier
1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le
concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à :
«LES PETITS ZEPP» – 10 chemin des noisettes – 427000 FIRMINY
Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le
numéro 1565624.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées
conformément au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si
la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Saint-Etienne.
Fait à saint-etienne, le 20/11/2013.